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Mentions légales et politique de confidentialité

Le détail du RGDP du site des Compagnons biographes

Informations légales CB
1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.compagnonsbiographes.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires et éditeurs du site

  • Association Les Compagnons Biographes – siège social : 14 rue Cheneau, 44100 Nantes – 09 73 22 63 52 – pierre.nozieres.vp@gmail.com
  • Véronique Della Valle – 7 rue des Glycines – 92700 – Colombes – 06 61 90 03 61 – veroniquedellavalle@gmail.com
  • Marie-Hélène Grégoire – 26 route de Carrières – 78400 – Chatou – 06 20 57 05 18 – marieh.gregoire@gmail.com

Développeur et maintenance du site

Responsable de la publication

  • L’association précitée

Hébergeur

  • 02switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Picto CGV
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Les présentes conditions générales d’utilisation fixent et déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du site.
L’utilisation du site https://www.compagnonsbiographes.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.compagnonsbiographes.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://www.compagnonsbiographes.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Picto propriété intellectuelle
3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est soumis à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Sa reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable des biographes précitées. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tous les droits sont réservés.

Crédits photographiques : Les images et photographies sont la propriété de l’association Les Compagnons Biographes. Elles ne sont pas libres de droit.

Picto service biograhie
4. Description des services fournis

Le site https://www.compagnonsbiographes.com/ a pour objet de fournir une information sur quatre offres de biographies : « Biographies », « Biographies multimédia », « Livres d’entreprise et de collectif », « Mémoires de ville ». Le site comporte une page « Trouver votre biographe », une page « Notre réseau », une page « Dans les médias », une page de blog, une page de contact.

L’association des Compagnons Biographes s’efforce de fournir sur le site https://www.compagnonsbiographes.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.compagnonsbiographes.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.compagnonsbiographes.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Picto website Compagnons biographes
5. Fonctionnement du site

Le site utilise la technologie JavaScript.
L’association ne peut en aucun cas être tenue responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité temporaire ou durable du site qui ne serait pas de leur seul et unique fait.

Elle ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages matériels liés à l’utilisation du site, ou en cas de rupture de service, présence de virus, etc. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Picto responsabilité
6. Fonctionnement de responsabilité

L’association précitée ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.compagnonsbiographes.com/ et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elles se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Picto données personnelles
7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.compagnonsbiographes.com/ peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ; le fournisseur d’accès de l’utilisateur ; l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. À partir de la page contact et de son formulaire, sont recueillies les données suivantes : nom, prénom, adresse mail, code postal et numéro de téléphone. Seule l’association précitée a accès à ces données.

En tout état de cause, l’association ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.compagnonsbiographes.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.compagnonsbiographes.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour l’exercer, la demande est à adresser par courrier à Pierre Nozières – 14 rue Cheneau, 44100, Nantes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.compagnonsbiographes.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.compagnonsbiographes.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.compagnonsbiographes.com/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Picto droit et juridiction
8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.compagnonsbiographes.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Picto lois
9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Picto lexique
10. Le lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.compagnonsbiographes.com/.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.